Accompagnement à la mise en conformité des services autonomie à domicile
Accompagnement
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Formation créée le 23/03/2023. Dernière mise à jour le 16/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
AGEVAL Formations propose une mission d’accompagnement pour la mise en conformité des services autonomie à domicile dans le cadre de la réforme des SAD. L’intervention est décrite ci-dessous. La prestation sera personnalisée selon le contexte de l'établissement. La proposition porte sur un accompagnement complet : -Etat des lieux / diagnostic, - Phase de mise en oeuvre : Points sur les process et processus en cours et adaptation, Création et suivi du plan d’action, - Phase de suivi. La proposition porte sur un accompagnement réalisé sur site et à distance. NB : la durée de la mission est adaptée à la taille de l'établissement. Le suivi de cet accompagnement s’appuiera sur un calendrier prévisionnel comportant un plan d’étapes Ce dernier sera complété à l’issue d'autant de points d’étapes qu'il comprendra. Ces points permettront tant à l’établissement qu'à AGEVAL ou au formateur de mesurer l’avancement de la mission.
Objectifs de la formation
- Accompagner l’établissement dans la préparation de son évolution
- Réussir la mise en conformité du SAD
- Être autonome pour le pilotage du plan d'action
- Bénéficier de l'accompagnement d'un consultant pour préparer sa mise en conformité
Profil des bénéficiaires
- SECTEUR : SAD
- Tout professionnel de l’établissement, agent, encadrant, équipe de direction participant à la mise en conformité du SAD
- Méthodologique : aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Phase 1 : Diagnostic (2 jours, 1 sur site et 1 à distance)
- Prise de connaissance par le formateur : - Présentation et partage des particularités du CASS avec le formateur. - Identification des changements à mettre en œuvre par le CASS.
- Définition et précision des besoins au regard des types d’établissement anciennement gérés et des attendus durant la période transitoire. Définition et précision des besoins au regard des types d’établissement anciennement gérés et des attendus à compter du 30 juin 2025.
- Cette phase donne lieu à l’élaboration conjointe d’un plan d’action et d’un calendrier entre l'accompagnant et l'accompagné.
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Phase 2 : Mise en œuvre des actions nécessaires à la conformité au cahier des charges (6 jours, 2 sur site et 4 à distance)
- Phase de mise en œuvre du plan d'action et suivi du calendrier établi en phase 1, pour atteindre la parfaite mise en conformité au cahier des charges à l'issue du calendrier établi en phase 1.
- Accompagnement à l’élaboration et à la rédaction d’un nouveau projet de service
- Accompagnement à l’élaboration et à la rédaction des documents annexes, documents obligatoires pour la loi 2002.
- Accompagnement à l’élaboration et la rédaction des documents de mise en œuvre des obligations d’information imposées par le cahier des charges (conventions de partenariat si nécessaire, par ex.)
- Cette phase donne lieu à des échanges entre l'accompagné et l'accompagnateur, lequel supervise, encadre et contrôle la production des documents pour leur parfaite conformité et dans le but que l'accompagné atteigne la plus grande autonomie en la matière.
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Phase 3 : Suivi (2 jours, 1 sur site et 1 à distance)
- Phase de clôture pour avoir un regard d'ensemble sur la formation et l'accompagnement et permettre d'apporter les correctifs et compléments nécessaires le cas échéant.
- Vérification des attentes du cahier des charges sous la forme d’un rapport d’analyse de conformité.
- Révision des documents définitifs, consultation et conseils en cas de questionnements du CASS et de son personnel.
Nos intervenants sont expert·e·s dans leur domaine d’intervention et ont une expérience terrain dans le secteur d’activité dans lequel elles ou ils interviennent. Le profil spécifique (ingénieur·e qualité gestion des risques, professionnel·le de santé, psychologue, etc.) est défini pour chaque projet d'accompagnement en fonction des établissements.
- Au terme de l’accompagnement proposé, l’établissement sera doté des livrables suivants :
- Rapport d’auto-évaluation de l’établissement selon le référentiel HAS ESSMS (fichier PDF)
- Plan d’actions issu de l’auto-évaluation sur un format AGEVAL (Excel, PDF, fichier d’import)
- NB : Pour la réussite de la mission, nous insistons sur la nécessaire implication des professionnels de l’établissement au sein des groupes de travail d’auto évaluation.
- Le référentiel utilisé est le référentiel Certification SPST AFNOR SPEC 2217
- Texte de référence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034238