Droits des étrangers 2024 - Comprendre et mettre en oeuvre le cadre juridique
Taux de satisfaction :
8,9/10
(29 avis)
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Formation créée le 27/03/2023. Dernière mise à jour le 23/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Possibilité de choisir plusieurs modules. Cette formation est assurée par une juriste spécialisée dans le Droit des Etrangers.
Objectifs de la formation
- Acquérir une compréhension globale des thèmes abordés
- Percevoir les logiques à l’œuvre dans les différents domaines
- Comprendre les cadres juridiques applicables, leur articulation
- Appréhender les textes juridiques applicables
- Être en mesure de les appliquer à des situations concrètes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- SECTEURS : social, médicosocial, sanitaire
- Toute personne professionnelle, bénévole, militante, élue en relation avec les personnes étrangères ou confrontée aux problèmes soulevés par certaines situations relatives au droit applicable à ces personnes. Les formations sont, par exemple, à destination des travailleurs sociaux des associations d’accompagnement des personnes étrangères, des collectivités territoriales (élus et agents), des syndicats, des établissements de santé, des barreaux…
Prérequis
- Le niveau de difficulté et de précision de la formation doit être discuté et établi en amont en concertation avec les organisateurs. En effet, certains sujets précis doivent être abordés avec des personnes ayant déjà une bonne connaissance du cadre juridique général.
Contenu de la formation
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MODULE DE DECOUVERTE : Découverte du droit d’asile (niveau débutant) - 1 jour
- Catégorisation des protections internationales, critères de protection internationale, procédure de l’asile en France, droits des personnes protégées au titre de l’asile
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MODULE DE DECOUVERTE : Découverte du droit au séjour (niveau débutant) - 1 jour
- Catégorisation des migrants, catégorisation des titres de séjour, motifs du droit au séjour en France, procédure de première demande et de renouvellement
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MODULE DE SPECIALISATION ASILE : Droits des bénéficiaires d’une protection internationale (niveau intermédiaire) – 2 journées
- Droit au séjour des BPI, état civil et titre de voyage, principe de l’unité de famille, réunification familiale, regroupement familial, retrait de la protection internationale, droits sociaux des BPI (prestations familiales, assurance maladie, permis de conduire, déclaration de revenus, retraite, hébergement/logement, compte bancaire)
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MODULE DE SPECIALISATION ASILE : Règlement Dublin III (niveau intermédiaire) - 2 journées
- Critères de détermination de l’Etat responsable du traitement de la demande d’asile, procédure de transfert, délais applicables, droit au recours, assignation à résidence et placement en rétention, requalification des demandes d’asile, conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile « dublinés »
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MODULE DE SPECIALISATION SEJOUR : Droit au séjour et blocages préfectoraux (niveau intermédiaire) - 1 journée
- Conditions communes d’accès aux titres de séjour, conditions spécifiques d’accès aux principaux titres de séjour, critères de l’admission exceptionnelle au séjour, procédure de première demande et de renouvellement, blocages préfectoraux (état civil, document d’identité, domiciliation, prise de rdv, dématérialisation, documents provisoires de séjour, silence de l’administration), recours
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MODULE DE SPECIALISATION SEJOUR : Droit au séjour des victimes de violences (niveau intermédiaire) - 1 journée
- Droit au séjour des victimes de traite des êtres humains, droit au séjour des personnes en parcours de sortie de prostitution, droit au séjour des bénéficiaires d’une ordonnance de protection au titre des violences conjugales et intrafamiliales, maintien du droit au séjour des victimes de violences conjugales
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MODULE DE SPECIALISATION DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE : Droit au travail des étrangers (niveau intermédiaire) - 1 journée
- Interdiction de travail, droit au travail des ressortissants de l’Union européenne, droit au travail sans restriction, droit au travail sur autorisation de travail, procédure de demande et de renouvellement d’autorisation de travail, critères de délivrance des autorisations de travail, droit à la formation et à l’apprentissage des mineurs et des jeunes majeurs
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MODULE DE SPECIALISATION DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE : Accompagnement vers l’emploi - 1 journée
- Présentation de la formation professionnelle, des contrats de travail et des dispositifs à l’insertion professionnelle, droits sociaux attachés au droit au travail (chômage, retraite, assurance maladie, déclaration de revenus, compte bancaire), techniques d’accompagnement du public étranger et projet professionnel, risques de discrimination au travail
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MODULE DE SPECIALISATION DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE : Droit au logement et à l’hébergement - 1 journée
- Distinction entre hébergement et logement, demande de logement social, acteurs du logement social, circuits de priorisation de la demande de logement social, recours DALO/DAHO
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MODULE DE SPECIALISATION DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE : Protection sociale des étrangers - 1 journée
- Catégorisation des migrants et des titres de séjour, prestations familiales, assurance maladie, permis de conduire, déclaration d’impôt, droit au compte bancaire, chômage, retraite
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MODULE DE SPECIALISATION DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE : Droit de mener une vie familiale normale (niveau intermédiaire) - 1 journée
- Mariage en France, mariage à l’étranger, séparation et divorce en France et à l’étranger, état civil, réunification familiale, regroupement familial, droit au séjour du fait des liens familiaux, situation des enfants
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MODULE DE SPECIALISATION DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE : Accompagnement des sans-papiers - 1 journée
- Hébergement et droits sociaux (compte bancaire, santé, déclaration de revenus, scolarisation), droit du travail, régularisation (admission exceptionnelle au séjour, circulaire Valls), éloignement
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MODULE DE SPECIALISATION DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE : Nationalité, état civil et documents d’identité (niveau intermédiaire) - 1 journée
- Délivrance et tenue de l’état civil en France et à l’étranger, obtention et renouvellement des documents d’identité et de voyage, acquisition automatique de la nationalité française, déclaration de nationalité, naturalisation
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MODULE DE SPECIALISATION MNA ET JEUNES MAJEURS : Accompagnement juridique des MNA et des jeunes majeurs - 2 journées
- Reconnaissance et contestation de la minorité, représentation légale, prise en charge ASE, droit au séjour des jeunes majeurs, droit à la nationalité, droit au travail et à la formation professionnelle, droits sociaux fondamentaux (santé, éducation, compte bancaire, impôts, logement)
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MODULE LE DROITS DES MIGRATIONS APPLIQUE A MAYOTTE - 2 journées
- Identification des régimes juridiques applicables ( en France et les règles spécifiques à Mayotte), présentation des procédures de séjour et d’asile ( réformes en cours et à venir, règles dérogatoires de l'asile à Mayotte), présentation des motifs de séjour et des spécificités à Mayotte, appréhension du régime de la nationalité, les typologies de titres de séjours et les procédures associées, les droits sociaux attachés aux titres de séjour délivrés à Mayotte, la mobilité vers les autres départements, et traitements des points de blocage récurrents
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MODULE REUNIFICATION/REGROUPEMENT FAMILIAL - 1 journée
- Le cadre juridique européen et français du droit de mener une vie familiale normale Principe de l’unité de famille en droit d’asile : une extension de la protection internationale aux membres de la famille du BPI, la réunification familiale, le regroupement familial, les situations spécifiques ( absence d'autorité parentale, famille LGBTQi+, regroupement partiel, accès aux consulats), et droit au séjour en France des membres de famille entrés par le regroupement familial ou la réunification familiale
Équipe pédagogique
Nos formatrices et formateurs sont expert·e·s dans leur domaine d’intervention et ont une expérience terrain dans le secteur d’activité dans lequel elles ou ils interviennent. Sur cette formation Droit des étrangers, ce sont des juristes spécialisées sur ce sujet qui interviennent.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
- À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en oeuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance des méthodes pédagogiques ci-dessous : Apports théoriques, questions-réponses, travail d’analyse et d’échange à partir des retours d’expériences des stagiaires et de l’expert- formateur, cas concrets, mises en situation pratiques…
- Possibilité de réaliser la formation en distanciel si besoin.
- Les modules de formation peuvent être adaptés aux besoins et au niveau de chaque groupe.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10
(29 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour toutes questions relatives aux conditions d’accessibilité de cette formation.
Une référente handicap est nommée à AGEVAL FORMATIONS et des partenariats sont mis en place selon les besoins spécifiques identifiés.