Piloter le Conseil de Vie Sociale (CVS)

Formation

Formation créée le 10/07/2024. Dernière mise à jour le 04/06/2026.
Version du programme : 3
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (9 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
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Piloter le Conseil de Vie Sociale (CVS)

Formation


Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance essentielle de participation des personnes accompagnées, des familles et des représentants des usagers au sein des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux. Issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale, il contribue à l’expression collective, à la qualité de l’accompagnement et à l’amélioration continue des pratiques. Cette formation vise à renforcer l’implication et l’expression des usagers. Elle permet aux participants de clarifier le rôle, les missions et le fonctionnement du CVS, en lien avec le cadre réglementaire et les attendus de l’évaluation HAS des ESSMS. À partir d’apports méthodologiques et de cas pratiques, les participants seront amenés à renforcer l’implication des personnes accompagnées et des familles, à formaliser ou adapter les outils de fonctionnement du CVS et à articuler cette instance avec la démarche qualité de l’établissement. Selon notre analyse de vos besoins et contraintes, une adaptation du programme et la faisabilité d’une modalité distancielle pourront être étudiées.

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle, les missions et le cadre réglementaire du Conseil de Vie Sociale.
  • Organiser le fonctionnement du CVS afin de favoriser l’expression et la participation des personnes accompagnées.
  • Mobiliser les représentants des usagers et des familles dans les travaux, projets et décisions du CVS.
  • Articuler le CVS avec la démarche qualité et l’évaluation HAS de l’établissement.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • SECTEUR : médicosocial
  • Direction, usager, représentant des familles ou des usagers, professionnel de l’établissement participant au CVS
Prérequis
  • Pas de pré-requis nécessaire

Contenu de la formation

Fondements et fonctionnement du CVS
  • Les fondements réglementaires du CVS et le décret d’avril 2022.
  • Les liens avec le référentiel d’évaluation des ESSMS.
  • Le fonctionnement général du CVS : fréquence des réunions ; composition ; présidence ; modalités d’organisation.
  • Cas pratique sur le règlement de fonctionnement : formalisation ; adaptation ; points de vigilance.
Implication dans le CVS dans un contexte d'évaluation HAS
  • Les missions et la place du CVS dans la démarche qualité de l’établissement.
  • Les attentes relatives au CVS dans le cadre de l’évaluation des ESSMS.
  • L’implication du CVS dans la gestion des plaintes, des évènements indésirables, de la satisfaction, de la gestion de crise, l’amélioration continue.
L’implication du CVS dans un contexte d’évaluation HAS
  • L’implication des représentants des usagers et des familles dans les projets, débats et décisions.
  • La préparation des réunions avec les usagers.
  • L’accessibilité et la transparence des informations.
  • La préparation du CVS à l’évaluation des ESSMS.
  • Le lien entre le référentiel, les critères liés à l’usager et le CVS.
  • Travail d’auto-évaluation à partir du questionnaire CVS du manuel d’évaluation des ESSMS.

Équipe pédagogique

Nos formatrices et formateurs sont expert·e·s dans leur domaine d’intervention et ont une expérience terrain dans le secteur d’activité dans lequel elles ou ils interviennent. Le profil spécifique (ingénieur·e qualité gestion des risques, professionnel·le de santé, psychologue, etc.) est défini pour chaque projet de formation en fonction du sujet et des établissements.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
  • À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en œuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Alternance des méthodes pédagogiques ci-dessous : Apports théoriques, questions-réponses, travail d’analyse et d’échange à partir des retours d’expériences des stagiaires et de l’expert- formateur, cas concrets, mises en situation pratiques, simulations…
  • Possibilité de réaliser la formation en distanciel si besoin.

Qualité et satisfaction

En 2025, les apprenants attribuent à ce programme une note moyenne de recommandation de 9.4/10 et les formateurs évaluent à 10/10 l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (9 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Accessibilité

Pour toute situation nécessitant un aménagement (handicap, trouble de santé, besoin spécifique), contactez notre référente handicap à referenthandicap@ageval.fr afin d’identifier les adaptations possibles. Vous pouvez également renseigner la fiche à télécharger et nous la renvoyer : https://www.ageval.fr/wp-content/uploads/2026/03/FORM-FE-002-Fiche-identification-besoins-formation.pdf