Négocier son Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) en ESSMS

Formation

Formation créée le 23/03/2023. Dernière mise à jour le 17/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Négocier son Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) en ESSMS

Formation


Cette formation est assurée par une juriste spécialisée dans le Droit de la Santé. Selon notre analyse de vos besoins et contraintes, la faisabilité d'une modalité distancielle pourra être étudiée.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le CPOM dans son cadre légal et règlementaire pour être capable de mettre en œuvre une évaluation juridique de ses enjeux financiers, managériaux et sociaux
  • Acquérir les automatismes indispensables pour la négociation, la rédaction et l’exécution du CPOM
  • Être autonome pour faire valoir ses droits en qualité de cocontractant du CPOM, et exiger la bonne exécution du CPOM

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • SECTEUR : sanitaire, médicosocial
  • Directeurs d’établissement, Directeur administratif et financier, comptables des établissements, tout professionnel impliqué dans la négociation ou le suivi du CPOM
Prérequis
  • Ne nécessite pas de prérequis

Contenu de la formation

La connaissance du cadre légal et règlementaire des CPOM, à travers :
  • La classification des CPOM obligatoires et facultatifs
  • Les droits et obligations des gestionnaires, au regard des prérogatives et pouvoirs de l’autorité de tarification
« La naissance du CPOM » : obtenir la conclusion d'un CPOM protecteur de votre établissement
  • Les pouvoirs du gestionnaire et ceux de l’autorité de tarification en phase de négociation
  • Les clauses obligatoires, facultatives ou interdites en phase de rédaction
« La vie et la fin du CPOM » : défendre les intérêts de votre établissement grâce au CPOM
  • les responsabilités et recours du gestionnaire lors de la phase d'exécution (en cas de mauvaise exécution, inexécution, changement de circonstances économiques)
  • le terme conventionnel du CPOM et les cas de rupture anticipée
NB : L'ensemble du programme est illustré par des études de cas. Possibilité d'analyser un CPOM particulier à votre secteur.

Équipe pédagogique

Nos formatrices et formateurs sont expert·e·s dans leur domaine d’intervention et ont une expérience terrain dans le secteur d’activité dans lequel elles ou ils interviennent. Le profil spécifique (ingénieur·e qualité gestion des risques, professionnel·le de santé, psychologue, etc.) est défini pour chaque projet de formation en fonction du sujet et des établissements.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
  • À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en oeuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Alternance des méthodes pédagogiques ci-dessous : Apports théoriques, questions-réponses, travail d’analyse et d’échange à partir des retours d’expériences des stagiaires et de l’expert- formateur, cas concrets, mises en situation pratiques, simulations…

Qualité et satisfaction

Ce programme n'a pas encore été évalué par des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Accessibilité

Pour toute situation nécessitant un aménagement (handicap, trouble de santé, besoin spécifique), contactez notre référente handicap à referenthandicap@ageval.fr afin d’identifier les adaptations possibles. Vous pouvez également renseigner la fiche à télécharger et nous la renvoyer : https://www.ageval.fr/wp-content/uploads/2026/03/FORM-FE-002-Fiche-identification-besoins-formation.pdf