Gérer le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

Formation

Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux constitue un moment à fort enjeu pour les organismes gestionnaires, les directions et les équipes encadrantes. Qu’il soit annoncé ou inopiné, il nécessite de connaître le cadre légal applicable, les pouvoirs des autorités de contrôle et les droits de l’établissement contrôlé. Cette formation permet aux participants de sécuriser la préparation, le déroulement et les suites d’un contrôle. Elle apporte des repères juridiques et pratiques pour organiser la réponse de l’établissement, informer les professionnels, adopter les bons réflexes face aux demandes de l’administration et anticiper les éventuelles suites ou voies de recours. À partir d’apports juridiques et d’études de cas, les participants seront amenés à identifier les points de vigilance, les marges d’action du gestionnaire et les leviers permettant de préparer une éventuelle contestation. Selon notre analyse de vos besoins et contraintes, une adaptation du programme et la faisabilité d’une modalité distancielle pourront être étudiées.