Gérer le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

Formation

Formation créée le 23/03/2023. Dernière mise à jour le 14/11/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Gérer le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

Formation


Objectifs de la formation

  • Etre capable de définir le cadre légal pour transformer le contrôle inopiné en un contrôle organisé
  • Maîtriser, en situation de contrôle, l’étendue (et les limites) des pouvoirs des autorités de contrôle, et les droits du gestionnaire et des salariés de l’établissement
  • Etre autonome pour préparer les suites du contrôle et une éventuelle contestation des mesures prises à l’issue du contrôle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • SECTEUR : sanitaire, médicosocial
  • Président d’association gestionnaire, Directeurs d’établissement, Directeur administratif, Directeur des ressources humaines, Directeur financier
Prérequis
  • Ne nécessite pas de prérequis

Contenu de la formation

La connaissance du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux :
  • L'identification du cadre légal et règlementaire applicable : où trouver les règles applicables
  • L'information et la préparation du personnel à l’hypothèse d’un contrôle inopiné de l’établissement : les éléments à transmettre au personnel
La préparation au contrôle et les modalités de contrôle de l’établissement :
  • Panorama des compétences et pouvoirs de l’autorité de contrôle. En parallèle : les droits et obligations du gestionnaire et du personnel de l’établissement pendant le contrôle
  • Présentation des réflexes pertinents à acquérir, des réponses efficaces et stratégiques à tenir face aux demandes de l’administration (pendant et après le contrôle de l’établissement)
L'anticipation des suites du contrôle :
  • Eléments pour prévoir quelles mesures sont susceptibles d’intervenir, et se positionner face à elles : le cas de la procédure contradictoire
  • Quelles voies de recours en cas de blocage et comment saisir l'autorité compétente
NB : l'ensemble du programme est illustré par des études de cas.

Équipe pédagogique

Nos formatrices et formateurs sont expert·e·s dans leur domaine d’intervention et ont une expérience terrain dans le secteur d’activité dans lequel elles ou ils interviennent. Le profil spécifique (ingénieur·e qualité gestion des risques, professionnel·le de santé, psychologue, etc.) est défini pour chaque projet de formation en fonction du sujet et des établissements.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
  • À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en oeuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Alternance des méthodes pédagogiques ci-dessous : Apports théoriques, questions-réponses, travail d’analyse et d’échange à partir des retours d’expériences des stagiaires et de l’expert- formateur, cas concrets, mises en situation pratiques, simulations…

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour toutes questions relatives aux conditions d’accessibilité de cette formation. Une référente handicap est nommée à AGEVAL FORMATIONS et des partenariats sont mis en place selon les besoins spécifiques identifiés.