Mettre en conformité les SAAD, SPASAD et SSIAD selon le cahier des charges des Services Autonomie à Domicile (SAD)
Formation
Formation créée le 23/03/2023. Dernière mise à jour le 19/05/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
10 heures et 30 minutes (1.5 jours)Accessibilité
OuiMettre en conformité les SAAD, SPASAD et SSIAD selon le cahier des charges des Services Autonomie à Domicile (SAD)
Formation
La création des Services Autonomie à Domicile (SAD) transforme le cadre d’organisation, de fonctionnement et de mise en conformité des anciens SAAD, SPASAD et SSIAD. Cette réforme implique de nouveaux repères juridiques, organisationnels et opérationnels pour les gestionnaires et les professionnels concernés. Cette formation permet aux participants de comprendre les enjeux de la réforme, d’identifier le cadre juridique transitoire applicable et de repérer les obligations issues du cahier des charges relatif aux conditions minimales de fonctionnement des SAD. À partir d’apports juridiques et d’analyses de situations, les participants seront amenés à identifier les impacts de la réforme sur leur structure, à repérer les nouvelles exigences applicables et à définir les actions nécessaires pour se mettre en conformité. Cette formation est assurée par une juriste spécialisée en Droit de la Santé. Selon notre analyse de vos besoins et contraintes, une adaptation du programme et la faisabilité d’une modalité distancielle pourront être étudiées.
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux, le contexte et les objectifs de la réforme créant les Services Autonomie à Domicile.
- Repérer le cadre légal et réglementaire applicable aux SAAD, SPASAD et SSIAD dans le cadre de la réforme.
- Distinguer les modalités de transformation des SAAD, SPASAD et SSIAD durant la période transitoire.
- Analyser les obligations issues du cahier des charges des SAD relatives aux missions, publics, équipes, obligations, tarification et contrôle.
- Définir les actions à engager pour mettre sa structure en conformité avec les nouvelles exigences.
Profil des bénéficiaires
- SECTEUR : Etablissement sociaux et médico-sociaux du secteur privé et associatif.
- Directeurs d’établissement, Directeur administratif et financier, comptables des établissements, tout professionnel impliqué dans la gestion administrative et financière des structures impliquées.
- Ne nécessite pas de prérequis
Contenu de la formation
Les enjeux de la réforme
- Présentation de la réforme : contexte, ambitions et objectifs affichés.
- Présentation synthétique du nouveau Service Autonomie à Domicile : définition ; missions ; périmètre d’intervention.
- Nouveau cadre juridique issu de la LFSS pour 2022 et du décret du 13 juillet 2023.
- Les implications du double cadre juridique applicable.
Le cadre transitoire et ses conséquences
- La transformation automatique des anciens SAAD et SPASAD en SAD.
- La transformation non automatique des anciens SSIAD : le sort du SSIAD avant sa transformation en SAD ; la fusion ou le regroupement avec d’autres établissements ; la création d’une activité d’aide et d’accompagnement à domicile.
- Les conséquences juridiques, organisationnelles et administratives de la période transitoire.
- Les points de vigilance pour les gestionnaires.
Le cadre juridique et réglementaire des SAD : respecter le cahier des charges relatif aux conditions minimales de fonctionnement
- Les missions du SAD : missions obligatoires ; missions facultatives.
- Les publics accompagnés par le SAD : personnes âgées ; personnes en situation de handicap de tous âges ; personnes présentant certaines pathologies.
- La composition de l’équipe pluridisciplinaire du SAD : personnels chargés de l’aide et de l’accompagnement à domicile ; personnels chargés des soins.
- Les obligations du SAD : obligations à l’égard des usagers ; obligations à l’égard des personnels ; obligations à l’égard des autorités administratives.
- La tarification du SAD.
- Le contrôle du SAD.
- Les actions à engager pour se mettre en conformité avec les exigences du cahier des charges.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
- À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en oeuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance des méthodes pédagogiques ci-dessous : Apports théoriques, questions-réponses, travail d’analyse et d’échange à partir des retours d’expériences des stagiaires et de l’expert- formateur, cas concrets, mises en situation pratiques, simulations…
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Pour toute situation nécessitant un aménagement (handicap, trouble de santé, besoin spécifique), contactez notre référente handicap à referenthandicap@ageval.fr afin d’identifier les adaptations possibles. Vous pouvez également renseigner la fiche à télécharger et nous la renvoyer : https://www.ageval.fr/wp-content/uploads/2026/03/FORM-FE-002-Fiche-identification-besoins-formation.pdf