Adapter son organisation aux exigences réglementaires des SAD
Identifier les obligations applicables et définir les actions de mise en conformité
Formation créée le 16/11/2026. Dernière mise à jour le 17/11/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
10 heures et 30 minutes (1.5 jours)Accessibilité
OuiAdapter son organisation aux exigences réglementaires des SAD
Identifier les obligations applicables et définir les actions de mise en conformité
La réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) a fait évoluer les conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile. Au-delà de la transformation des anciens SAAD, SPASAD et SSIAD, les structures concernées doivent s'assurer de la conformité de leur fonctionnement aux exigences réglementaires et au cahier des charges des SAD. Cette formation permet aux participants d'actualiser leurs connaissances du cadre réglementaire, d'identifier les obligations applicables à leur structure et d'en mesurer les conséquences organisationnelles et opérationnelles. À travers des apports réglementaires, des exemples concrets et des analyses de situations professionnelles, les participants seront amenés à identifier les points de vigilance et les actions prioritaires pour adapter leur organisation. Selon notre analyse de vos besoins et contraintes, une adaptation du programme et la faisabilité d'une modalité distancielle pourront être étudiées.
Objectifs de la formation
- Identifier les principales évolutions réglementaires et organisationnelles liées à la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD).
- Repérer les obligations réglementaires et les exigences de fonctionnement applicables aux SAD selon leurs missions et leurs modalités d'organisation.
- Expliquer les conséquences de ces exigences sur l'organisation du service, la coordination des interventions et les pratiques professionnelles.
- Analyser les pratiques et les modalités de fonctionnement de leur structure au regard des exigences applicables.
- Définir les actions prioritaires pour adapter leur organisation et renforcer sa conformité réglementaire.
Profil des bénéficiaires
- Directions, responsables de services, cadres intermédiaires, coordinateurs, référents qualité et professionnels impliqués dans l'organisation, le pilotage ou la mise en conformité des Services Autonomie à Domicile (SAD).
- Aucun prérequis.
Contenu de la formation
Comprendre le cadre réglementaire et les évolutions des SAD
- Les enjeux et les objectifs de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD).
- Les missions et les modalités d'organisation des SAD, selon leurs activités d'aide et de soins.
- Les principaux textes réglementaires applicables aux SAD.
- Les modalités de transformation des anciens SAAD, SPASAD et SSIAD et les dispositions transitoires encore applicables.
Identifier les exigences réglementaires et leurs conséquences organisationnelles
- Les exigences du cahier des charges des SAD et leurs conditions d'application.
- Les prestations attendues, les publics accompagnés et le respect des droits des personnes.
- L'organisation des équipes, la répartition des responsabilités et les obligations à l'égard des professionnels.
- La coordination des interventions, les circuits d'information et l'articulation avec les partenaires.
- La prévention des risques, la continuité et la qualité des accompagnements.
- Les obligations à l'égard des autorités compétentes et les principes d'autorisation, de tarification et de contrôle selon les activités du service.
Adapter son organisation et engager les actions de mise en conformité
- Analyser les modalités de fonctionnement et les pratiques existantes au regard des exigences applicables.
- Repérer les écarts éventuels et les points de vigilance.
- Identifier les adaptations nécessaires dans l'organisation, les procédures et les outils de fonctionnement du service.
- Prioriser les actions à engager, les responsabilités associées et leurs modalités de suivi.
Mise en pratique transversale : analyser la conformité de son organisation à partir d'un cas concret
- Analyser une situation professionnelle et les outils existants au regard des exigences applicables.
- Identifier les écarts éventuels et les adaptations nécessaires.
- Formaliser une première trame de plan d'actions précisant les priorités, les responsabilités et les modalités de suivi.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
- Pendant la formation : les acquis sont évalués à travers des questions, des analyses de situations et des exercices pratiques.
- À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en œuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants.
- A distance de la formation : Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance d'apports réglementaires et méthodologiques, de questions-réponses, d'échanges de pratiques entre les participants, d'analyses de situations professionnelles et d'études de cas adaptées aux structures concernées.
- Exercices pratiques s'appuyant sur une grille d'analyse des exigences réglementaires, des exemples de documents de fonctionnement et une trame de plan d'actions de mise en conformité.
- Supports réglementaires actualisés : principaux textes applicables aux SAD, notamment le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 et le cahier des charges des SAD, dans leurs versions en vigueur.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Pour toute situation nécessitant un aménagement (handicap, trouble de santé, besoin spécifique), contactez notre référente handicap à referenthandicap@ageval.fr afin d’identifier les adaptations possibles.